Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 15 décembre 2025

Note modèle : cette page est fournie comme modèle standard et doit être relue et adaptée par votre conseil juridique en fonction des prestations réellement proposées, du parcours de prise de rendez-vous et des modalités de paiement.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la vente de prestations (si elles sont proposées en ligne) par Clinaddict.

2. Prestations

La description et le périmètre des prestations sont indiqués sur le Site. Une consultation peut être nécessaire avant validation de l’éligibilité et des conditions.

3. Réservation

Lorsque la réservation en ligne est disponible, un rendez-vous est confirmé uniquement après validation par Clinaddict.

4. Prix & paiement

Les prix, taxes et moyens de paiement (le cas échéant) sont affichés avant confirmation. En l’absence de paiement en ligne, les modalités seront communiquées lors de la consultation.

5. Annulation & report

Les conditions d’annulation ou de report dépendent du type de rendez-vous et sont communiquées lors de la réservation ou de la confirmation.

6. Informations consommateur

Lorsque applicable, les règles de protection du consommateur (y compris le droit de rétractation) seront précisées selon la nature de la prestation et les exigences légales.

7. Réclamations

Pour toute réclamation : contact@clinaddict.com.